Conditions d'utilisation
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Dernière mise à jour : 4 novembre 2026. Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation du site Web seyante.com (le « Site ») et tout achat que vous y effectuez. Le Site est exploité par Seren Inc. (Seyante est une marque de Seren Inc.), dont le siège social est situé au 10776 Rose Ave, Los Angeles, CA 90034, États-Unis, courriel info@seyante.com (« Seren », « SEYANTE », « nous », « notre », « nos »). En passant une commande ou en utilisant le Site, vous acceptez les présentes Conditions, notre Politique de confidentialité, notre Politique de livraison et notre Politique de retour et de remboursement, qui font partie intégrante des présentes Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser le Site.
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits que vous confère une loi à laquelle on ne peut déroger par contrat, y compris les lois sur la protection du consommateur de l'État américain, de la province canadienne ou du territoire où vous résidez. Lorsqu'une disposition est incompatible avec une telle loi, la loi prévaut à votre égard et le reste des présentes Conditions continue de s'appliquer.
1. Qui peut commander
Vous devez avoir au moins 18 ans, ou l'âge de la majorité là où vous résidez si celui-ci est plus élevé, et avoir la capacité de conclure un contrat ayant force obligatoire. Vous êtes responsable de l'exactitude des renseignements que vous nous fournissez (nom, adresse de livraison, numéro de téléphone et adresse courriel) et de la confidentialité des identifiants de votre compte. Avant l'expédition, nous pouvons refuser ou annuler une commande lorsque nous soupçonnons raisonnablement une fraude, lorsqu'un article est en rupture de stock, lorsque le prix affiché résultait d'une erreur manifeste (dans la mesure où la loi de votre lieu de résidence le permet), lorsque la commande contrevient aux présentes Conditions ou lorsque nous ne pouvons pas expédier vers la destination. Le cas échéant, nous vous en avisons et nous vous remboursons toutes les sommes versées dans un délai de 7 jours ouvrables.
2. Produits, prix et devise
- Nos produits sont des peignoirs et des articles textiles connexes. Les descriptions, tailles, couleurs et images des produits sont aussi exactes que possible ; de légères variations de couleur et de finition peuvent survenir avec les fibres naturelles et d'un écran à l'autre.
- Tous les prix sont affichés et facturés en dollars américains (USD). L'émetteur de votre carte ou votre fournisseur de paiement convertit le montant si votre compte est dans une autre devise et peut y ajouter ses propres frais.
- Les prix ne comprennent pas les frais de livraison (sauf si le Site indique qu'une option de livraison est gratuite), la taxe de vente américaine ni, pour les livraisons à l'extérieur des États-Unis, les droits de douane, les taxes à l'importation et les frais de courtage. La taxe de vente est ajoutée à la caisse lorsque nous sommes tenus de la percevoir. Les droits, taxes et frais applicables aux livraisons internationales sont décrits à l'article 5.
- Nous pouvons modifier les prix et les produits en tout temps ; le prix que vous payez est celui qui est affiché au moment où vous passez votre commande. Si un prix est manifestement erroné, nous pouvons annuler la commande avant l'expédition et vous rembourser intégralement, dans la mesure où la loi de votre lieu de résidence le permet (voir l'article 1).
- Nos produits sont fabriqués en Türkiye. Ils sont expédiés depuis les États-Unis, mais ne sont pas fabriqués aux États-Unis. Le pays d'origine est indiqué sur l'étiquette du produit, sur la page du produit et sur la déclaration en douane des envois internationaux.
3. Commande et contrat
Avant que vous ne payiez, la caisse vous présente les produits, le prix détaillé, les frais de livraison, toute taxe que nous percevons, le total, la devise et le délai de livraison estimatif, et vous permet de corriger les erreurs et d'accepter ou d'annuler la commande. Votre commande constitue une offre d'achat. Nous l'acceptons, et le contrat de vente est conclu, lorsque nous vous envoyons une confirmation d'expédition accompagnée d'un numéro de suivi. Le courriel de confirmation de commande que nous envoyons en premier lieu est un accusé de réception de votre commande, et non une acceptation. Si nous n'acceptons pas votre commande, nous vous remboursons toutes les sommes que vous avez versées pour celle-ci, conformément à l'article 1.
4. Paiement
Le paiement est traité par Stripe. Nous acceptons les cartes et les modes de paiement affichés à la caisse. Les données de votre carte sont saisies directement dans les champs de paiement sécurisés de Stripe et n'atteignent jamais nos systèmes. Votre mode de paiement est débité au moment où vous passez la commande. En payant, vous confirmez que vous êtes autorisé à utiliser le mode de paiement.
5. Expédition, livraison et commandes internationales
Les options, délais et frais de livraison sont décrits dans notre Politique de livraison, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. En résumé :
- États-Unis : la livraison terrestre standard est gratuite pour les commandes expédiées à une adresse américaine ; les options de livraison express sont facturées au tarif affiché à la caisse.
- Canada et autres destinations internationales (lorsqu'elles sont offertes) : les commandes sont expédiées selon la modalité Rendu droits non acquittés (DDU ; Incoterms® DAP). Vous payez les frais de livraison affichés à la caisse, qui correspondent au tarif DHL Express en vigueur pour votre adresse, et vous payez les droits de douane, les taxes à l'importation (comme la TPS/TVH et la taxe de vente provinciale) et les frais de courtage au transporteur ou à l'autorité douanière avant la livraison ou à la livraison. Ces montants sont fixés par votre pays et par le transporteur et ne sont pas perçus par nous. Puisque nos produits sont fabriqués en Türkiye, ils ne sont pas admissibles au traitement en franchise de droits prévu par l'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), même s'ils sont expédiés depuis les États-Unis ; des droits de douane sont donc habituellement exigibles. Nous ne remboursons pas ces montants, sauf dans les cas prévus par notre Politique de retour et de remboursement lorsqu'un retour est attribuable à une erreur de notre part.
- Les risques de perte et la propriété vous sont transférés au moment où le colis est livré à l'adresse que vous nous avez fournie. Si un colis est perdu ou endommagé en cours de transport, communiquez avec nous et nous collaborerons avec le transporteur pour régler la situation.
6. Retours et remboursements
Notre Politique de retour et de remboursement fait partie intégrante des présentes Conditions et énonce le délai de retour, les conditions et la partie qui assume les frais d'expédition du retour pour chaque destination. Vos droits prévus par la loi, y compris vos droits à l'égard des biens défectueux ou non conformes à leur description et les droits des consommateurs au Canada visés à l'article 12, ne sont pas touchés.
7. Votre compte et l'utilisation acceptable
Vous ne devez pas utiliser le Site à des fins illégales, nuire à son fonctionnement ou à sa sécurité, en extraire des données de façon automatisée, ni soumettre de faux renseignements, de faux avis ou du contenu qui porte atteinte aux droits d'autrui. Les avis et commentaires que vous publiez doivent refléter votre propre expérience réelle avec le produit ; nous pouvons retirer le contenu qui contrevient à ces règles. Nous appliquons les mêmes règles à tous les avis, quelle que soit leur cote : nous ne retirons, ne masquons ni ne retardons un avis parce qu'il est négatif. Nous ne rédigeons ni n'achetons d'avis, et si un auteur d'avis a reçu quoi que ce soit de valeur (par exemple un produit gratuit ou un rabais) en lien avec un avis, cela est divulgué avec l'avis. Nous pouvons suspendre un compte utilisé en contravention des présentes Conditions.
8. Propriété intellectuelle
Le Site, son contenu, nos conceptions de produits, nos photographies, nos textes ainsi que le nom et le logo SEYANTE nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence. Vous pouvez utiliser le Site pour magasiner à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, vendre ni redistribuer notre contenu sans notre autorisation écrite. Si vous croyez que du contenu du Site porte atteinte à vos droits, écrivez à info@seyante.com en nous donnant les détails et nous répondrons promptement.
9. Messages de marketing
Nous envoyons des courriels de marketing et, lorsque vous avez donné le consentement requis, des messages texte, uniquement avec votre consentement ou dans les cas par ailleurs permis par la loi (y compris les lois américaines CAN-SPAM Act et TCPA, ainsi que la Loi canadienne anti-pourriel). Chaque message de marketing vous indique comment vous désabonner, et vous pouvez vous désabonner en tout temps, sans frais. Les messages relatifs aux commandes et à la livraison ne sont pas des messages de marketing.
10. Garanties et responsabilité
Garanties. Nos produits sont couverts par les garanties que la loi du lieu où vous résidez vous confère, y compris toute garantie implicite de qualité marchande ou d'adaptation à un usage particulier et toute garantie légale de qualité. Nous ne les excluons, ne les rejetons ni ne les raccourcissons. L'article 5 de notre Politique de retour et de remboursement décrit ce que nous faisons lorsqu'un article arrive erroné, endommagé ou défectueux.
Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES PERTES INDIRECTES, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIVES, ET NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE À L'ÉGARD D'UNE COMMANDE EST LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR CETTE COMMANDE. Cette limitation ne s'applique pas en cas de décès ou de préjudice corporel, de fraude, de faute lourde ou intentionnelle, à l'égard de toute garantie que la loi vous confère, ni à l'égard de toute responsabilité que la loi ne permet pas de limiter. Certains États et certaines provinces n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs ; il se peut donc que cette limitation ne s'applique pas à vous.
11. Règlement des différends
Si vous avez un problème avec une commande, veuillez d'abord communiquer avec nous à info@seyante.com ; la plupart des problèmes sont réglés en quelques jours. Les présentes Conditions et tout achat sont régis par les lois de l'État de la Californie, États-Unis. Si vous êtes un consommateur résidant à l'extérieur de la Californie (y compris au Canada), vous conservez aussi la protection des lois impératives sur la protection du consommateur du lieu où vous résidez, et vous pouvez présenter une réclamation devant les tribunaux de ce lieu. Vous pouvez également présenter une réclamation devant les tribunaux d'État ou fédéraux situés dans le comté de Los Angeles, en Californie, ou devant un tribunal des petites créances compétent. Les présentes Conditions ne contiennent aucune clause d'arbitrage ni aucune renonciation à l'action collective.
12. Canada
Pour les clients au Canada, la loi sur la protection du consommateur de la province ou du territoire où vous résidez s'applique à votre achat dans la mesure où la loi le prévoit, y compris ses règles relatives aux contrats à distance ; aucune disposition des présentes Conditions ne réduit les droits qu'elle vous confère. Les présentes Conditions et nos politiques sont publiées sur le Site en anglais, en français et en espagnol.
13. Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. La version en vigueur au moment où vous passez une commande s'applique à cette commande. La date indiquée en haut de la page précise la dernière modification des Conditions.
14. Dispositions générales
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, les autres dispositions continuent de s'appliquer. Notre omission de faire respecter une disposition ne constitue pas une renonciation à celle-ci. Vous ne pouvez pas céder vos droits découlant d'une commande sans notre consentement. Les présentes Conditions, avec les politiques mentionnées ci-dessus et votre confirmation de commande, constituent l'intégralité de l'entente entre nous relativement à votre achat.
15. Coordonnées
Seren Inc. (Seyante est une marque de Seren Inc.)
Siège social : 10776 Rose Ave, Los Angeles, CA 90034, États-Unis
Centre de distribution : 222 Universal Dr, Bldg 3, North Haven, CT 06473, États-Unis
Courriel : info@seyante.com · Web : www.seyante.com
Résidents de la Californie : la Complaint Assistance Unit de la Division of Consumer Services du California Department of Consumer Affairs peut être jointe par écrit au 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au (800) 952-5210.